Immatriculation !!!

[mcrae59]

Bonjour à tous j'aurais voulu savoir si quelqu'un à sur sa belle une plaque d'immat avant adhesive ? si oui ou peut on s'en procurer ?

Merci d'avance...

[yanoo]

ces pas interdit ca en france normalement?

[mcrae59]

si si c'est une c3bis mais j'ai envie c'est plutot jolie...

[xu10j4]

En france, la plaque doit être fixée de façon permanente sur la voiture, donc rivets.

[Ptitmarc76]

Arrêté du 9 février 2009 :

Article 3

Conditions générales de pose.
Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible.
Si le véhicule dispose d'un emplacement pour la pose de la plaque d'immatriculation, au sens de la directive 70/222/CEE ou 74/151/CEE ou 93/94/CE susvisée, la plaque d'immatriculation est fixée à cet emplacement, lui même pourvu de l'éclaireur de plaque visé à l'article R. 313-12 du code de la route.
Si le véhicule ne dispose pas d'un emplacement spécifique pour la pose de la plaque d'immatriculation, la plaque est fixée suivant les dispositions :
― du paragraphe 2 de l'annexe à la directive 70/222/CEE susvisée pour les véhicules des catégories internationales M, N et O ;
― du paragraphe 2 de l'annexe II à la directive 74/151/CEE susvisée pour les véhicules des catégories internationales T, R et S ;
― du paragraphe 2 de l'annexe à la directive 93/94/CE susvisée pour les véhicules de la catégorie internationale L,
suivant les définitions de l'article R. 311-1 du code de la route.
Les éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés.

Article 4

Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation.

[Scott877]

un bleu qui confirme , et moi j'adore pruner pour les plaques défaillantes ! surtout ici en frontière Suisse on voit de tout (scotch, agraffe, support amovible réservé aux suisses, plaques maquillées "delit", plaques à moitié arrachées) amende forfaitaire de 135€ minorée si payée dans les 5 jours.

pour mcrae59 depuis janvier 2012 les amendes ont changé de classification (téléphone, bande arret urgence, plaque d'immatriculation)

Natinf : 24029 = Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible (ex : vissée)
prevu et reprimé par l'article R 317-8 du Code de la route
CAS 4 bis = 90€

[mcrae59]

Merci pour les infos

[OSAKA]

J'irais plus loin dans la logique

De manière amovible mais c'est toujours une plaque d'immatriculation, là, on parle d'autocollant/d'adhésif, ça n'a plus rien d'une plaque au yeux de la loi.
Un flic zélé peut te relever si il veut comme infraction, un défaut de plaque, c'est toujours de la 4ème classe mais il y a risque d'immobilisation du véhicule en plus

Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni de plaque d’immatriculation.
R 317-8 I & V -Immo

...
IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrieme classe.

VII.L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

VIII.-Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

[Scott877]

Euh non un defaut de plaque cest un delit les gars....

[jujuloulou]

un bleu qui confirme , et moi j'adore pruner pour les plaques défaillantes ! surtout ici en frontière Suisse on voit de tout (scotch, agraffe, support amovible réservé aux suisses, plaques maquillées "delit", plaques à moitié arrachées) amende forfaitaire de 135€ minorée si payée dans les 5 jours.

pour mcrae59 depuis janvier 2012 les amendes ont changé de classification (téléphone, bande arret urgence, plaque d'immatriculation)

Natinf : 24029 = Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation amovible (ex : vissée)
prevu et reprimé par l'article R 317-8 du Code de la route
CAS 4 bis = 90€

Putain, c'est une minorée ça? C4bis?

[Scott877]

Amende forfaitaire de 135€ (C4) minorée a 90 € (C4bis) si payée dans les 3 jours

[jujuloulou]

ok